L’une des façons les plus saines financièrement d’appuyer les programmes de Vision Mondiale est de faire don de valeurs mobilières. Grâce aux modifications apportées aux lois canadiennes sur l’impôt en mai 2006, lorsque vous faites don d’actions, de fonds communs de placement et d’autres valeurs mobilières à une œuvre de bienfaisance enregistrée, vous recevez un reçu d’impôt pour le montant total de votre don. Cela se traduit par un plus grand allègement fiscal pour vous et tout un monde de changements pour des communautés nécessiteuses.
Avantages fiscaux
Habituellement, lorsque vous vendez une valeur, vous devez payer de l’impôt sur 50 pour cent des gains en capital. Par contre, lorsque vous transférez cette valeur directement à un organisme de bienfaisance comme Vision Mondiale, les gains en capital ne sont pas imposables. Cela vous encourage donc grandement à faire don de valeurs mobilières aujourd’hui même afin d’alléger votre propre fardeau fiscal ou à faire un don différé dans votre testament qui permettra de réduire l’impôt exigible de votre succession.
Comment faire don de valeurs mobilières
Selon que vous déteniez des valeurs mobilières auprès d’un courtier ou sous forme de documents (c.-à-d. certificats d’actions), vous pouvez en faire don électroniquement ou par livraison de documents. Pour des transferts électroniques, veuillez communiquer avec votre courtier et remplir le formulaire Formulaire de transfert de titres de Vision Mondiale.
Si vous détenez des actions sous forme de certificats, vous pouvez remplir le formulaire Lettre d’autorisation et les livrer vous-même, les envoyer par service de courrier ou par courrier recommandé au bureau de Vision Mondiale.
Cliquez ici pour plus de détails sur la façon de faire un don de valeurs mobilières.
De quelle façon vous en profitez
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Vente d’actions/ don de l’argent à un oeuvre |
Don d’actions à une oeuvre |
| Valeur au cours du marché et montant du reçu officiel |
100 000 $ |
100 000 $ |
| Prix de base |
20 000 $ |
20 000 $ |
| Gain en capital réalisé (100 000 $ - 20 000 $) |
80 000 $ |
80 000 $ |
| Gain en capital imposable (50 % de 80 000 $) |
40 000 $ |
0 $ |
| Impôt exigible sur le gain (46 % de 40 000 $) |
18 400 $ |
0 $ |
| Crédit d’impôt sur le don (46 % de 100 000 $) |
46 000 $ |
46 000 $ |
| Économie nette d’impôt grâce au don (crédit d’impôt moins impôt exigible) |
27 600 $ |
46 000 $ |
* Présume que le donateur est soumis à un taux marginal d’imposition de 46 %
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Pour commencer à faire fructifier votre legs, communiquez avec nous aujourd’hui même.
Courriel : donsplanifies@VisionMondiale.ca
Adresse : [1134, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 510, Montréal QC H3B 5K2]
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