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DONNEZ

Valeurs mobilières

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Une façon particulièrement avantageuse financièrement d’appuyer les programmes de Vision Mondiale consiste à faire des dons de valeurs mobilières. Grâce aux changements apportés à la fiscalité canadienne en mai 2006, si vous faites don d’actions, de fonds communs de placement ou d’autres valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance enregistré, vous ne paierez aucun impôt sur les gains en capital et aurez droit à un reçu aux fins de l’impôt pour le montant total du don.
 
Avantages fiscaux
 
Habituellement, lorsque vous vendez des titres boursiers, 50 % des gains en capital sont imposables. Mais si vous transférez les mêmes titres à un organisme de bienfaisance, les gains en capital ne sont pas imposables. Cela constitue une très forte incitation à faire des dons de valeurs mobilières dès maintenant pour alléger votre fardeau fiscal, ou plus tard, par voie testamentaire, pour réduire l’impôt sur votre succession.
 
Comment faire des dons de valeurs mobilières
 
Selon que vos titres sont détenus dans un compte de courtage ou sous forme de documents (p. ex., des certificats d’actions), vous pouvez en faire don électroniquement ou par livraison matérielle. Pour le transfert électronique, vous devez communiquer avec votre courtier et remplir le Formulaire de transfert de valeurs mobilières de Vision Mondiale.
 
Pour les certificats d’actions, vous pouvez remplir la Lettre d’autorisation et transmettre les certificats en mains propres, par messagerie ou par courrier recommandé au bureau de Vision Mondiale.
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur la façon de faire don de valeurs mobilières.  Faire un don de valeurs mobilières.
 
Avantages pour vous
Vente des titres et don en argent à l’organisme de bienfaisance
Don des titres à l’organisme de bienfaisance
Valeur au cours du marché des titres et montant du reçu aux fins d’impôt
 
100 000 $
 
100 000 $
Prix de base
20 000 $
20 000 $
Gains en capital (100 000 $ - 20 000 $)
80 000 $ 
80 000 $ 
Gains en capital imposables (50 % de 80 000 $)
40 000 $
0 $
Impôt à payer sur les gains (46 % de 40 000 $)
18 400 $
0 $
Crédit d’impôt pour le don (46 % de 100 000 $)
46 000 $
46 000 $
Économie nette d’impôt (crédit d’impôt moins impôt à payer)
27 600 $
46 000 $

 *Basé sur un taux d’imposition marginal de 46 %

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